code adsense sge <--> fin code adsense <--> Pourvoi en cassation : les mises en garde de ce juriste à la Cour Suprême -
ACTUALITE,POLITIQUE Pourvoi en cassation : les mises en garde de ce juriste à la Cour Suprême

Pourvoi en cassation : les mises en garde de ce juriste à la Cour Suprême


« L’AJE a déposé un pourvoi à la cour suprême. Maintenant, c’est à la juridiction de nous dire si Ousmane Sonko est électeur ou pas » , d’après El Hamath Thiam. Le juriste interrogé, ce jeudi 28 décembre 2023, par la Rfm s’est prononcé sur le pourvoi de cassation déposé par l’Agent judiciaire de l’Etat.

El Amath Thiam, qui invite la cour suprême à se pencher sur le dossier du maire de Ziguinchor, rappelle que la juridiction doit le plus rapidement possible statuer sur le sort du leader de Pastef.

Selon le juriste, « l’article L53 du code électoral dit que pour être candidat, il faut d’abord être électeur et tout le monde sait, qu’actuellement, le sort d’Ousmane Sonko n’est pas encore connu. Et ça, c’est à la cour d’éclairer cela avant la décision du conseil constitutionnel… Parce que si le Conseil constitutionnel dit que la candidature d’Ousmane Sonko est irrecevable et que de l’autre côté la Cour tranche qu’il est électeur, il y aura problème. Donc, il faut que la Cour statue sur le sort de Sonko le plus rapidement possible » .

Leave a Reply

Related Post