code adsense sge <--> fin code adsense <--> Saisie du Conseil constitutionnel pour l'annulation du processus électorale : l'ATEL passe à l'acte -
ACTUALITE,POLITIQUE Saisie du Conseil constitutionnel pour l’annulation du processus électorale : l’ATEL passe à l’acte

Saisie du Conseil constitutionnel pour l’annulation du processus électorale : l’ATEL passe à l’acte


L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a entamé une série de procédures pour annuler le processus électoral en perspective des législatives du 17 novembre prochain. Par le biais de ses avocats, ce nouveau pôle de l’opposition a déposé,  au Conseil constitutionnel, deux recours et un autre à la Cour suprême, pour annuler le décret du président Bassirou Diomaye Faye portant convocation du corps électoral, a appris Seneweb de Me Amadou Sall.

“Un des moyens est l’incompétence du président à déroger au Code électoral, alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale”, renseigne notre interlocuteur.

Leave a Reply

Related Post